J.O. 254 du 1 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2006 portant maintien en service détaché d'un sous-préfet

NOR : INTA0620296A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 octobre 2006, M. François (Philippe), sous-préfet, détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) depuis le 16 février 1998, est maintenu en service détaché auprès de la SNCF en qualité de directeur du développement à la région Paris Nord pour une période de trois ans à compter du 13 mars 2006.